Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Définitions

• ALVA : désigne l'association, personne morale, mettant à disposition de la Plateforme son Contenu pour favoriser la mise en relation des Parties.
• CGU : désigne les présentes Conditions générales d'utilisations.
• Contenus : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément, mis en ligne par ALVA ou collectées et mis en ligne pour son compte et à disposition des Visiteurs Internautes.
• Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la Plateforme collecte, transmet ou traite, permettant d'identifier ou de rendre identifiable toute personne physique.
• Entreprises : désigne les unités économiques, juridiquement autonomes dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché et qui souhaite s'associer avec ALVA au bénéfice de ses Membres et Visiteurs Internautes.
• Membres : désigne les personnes physiques qui ont adhéré à l'Association ALVA.
• Partie : désigne toute personne liée contractuellement.
• Plateforme : désigne l'application Web « ALVA » éditée par ALVA, mise à disposition des Visiteurs Internautes et des Membres, dédiée à la mise en relation des Visiteurs Internautes et des Membres avec les autres Visiteurs Internautes et les Entreprises.
• Page « Ville » : désigne les pages internet locales éditées par ALVA pour chacune des villes françaises dans lesquelles l'Association déploie ses Services.
• Service(s) ALVA : désigne les fonctionnalités de la Plateforme.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale autorisée à accéder et à utiliser la Plateforme et ses Services.
• Visiteur Internaute : désigne tout internaute visiteur utilisant la Plateforme ALVA.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU fixent les conditions d'utilisation de la Plateforme ALVA pour les Membres, les Visiteurs Internautes et les Entreprises.

Article 3 – Présentation du service

Le site internet est édité par ALVA, association régie par la loi du 1^er juillet 1901.

ALVA a pour objet de rompre l'isolement des militaires et de leur entourage (conjoints, familles, enfants) face au rythme des mutations professionnelles. L'association œuvre à l'inclusion et à la cohésion de la communauté militaire en facilitant les rencontres et la création de liens sociaux à travers l'organisation d'activités culturelles, de loisirs, sportives ou de découverte locale. Pour ce faire, ALVA développe des partenariats avec des acteurs économiques et des entreprises locales.

Initialement ancrée et active sur le territoire de Cognac, l'association ALVA a vocation à déployer son action et ses services à l'échelle nationale, dans l'ensemble des villes françaises abritant une base militaire.

Article 4 – Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par ALVA ou sur le site ALVA.fr, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes CGU.

Article 5 – L'accès au site et les services fournis

Le site ALVA est accessible gratuitement à tout utilisateurs disposant d'un accès internet. ALVA fait son possible pour que le site soit disponible en tout temps sur le territoire de la France métropolitaine mais peut couper l'accès en cas de maintenance ou mise à jour sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.

Le site ALVA permet de consulter les activités prévues et passées, de découvrir les entreprises partenaires locales et de s'inscrire aux événements.

Article 6 – Inscriptions, adhésions et paiements

L'association ALVA propose aux Utilisateurs (Membres et Visiteurs Internet) de s'inscrire aux événements ou de procéder à leur adhésion en ligne. Pour sécuriser et faciliter ces démarches, ALVA utilise la plateforme externe HelloAsso.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute transaction financière ou inscription effectuée via ce outil est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation propres à HelloAsso.

L'association ALVA ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire sur son propre site internet.

Article 7 – Conditions d'éligibilité et vérification du statut militaire

7.1. Critères d'accès aux services et activités

L'association ALVA a pour mission exclusive le soutien et la mise en relation de la communauté militaire. En conséquence, l'inscription à l'association en tant que Membre, ainsi que la participation aux activités et événements organisés, même en tant que simple Utilisateur, sont strictement réservées :

• Aux militaires d'active ou de réserve.
• Aux membres de leur famille et à leur entourage direct (conjoints, partenaires de Pacs, concubins, enfants, proches).

En s'inscrivant sur le site ou à une activité, l'utilisateur certifie sur l'honneur remplir l'une de ces conditions d'éligibilité.

7.2. Justificatif et contrôle de sécurité

Afin de garantir la sécurité des membres et de préserver la vocation de l'association, un justificatif officiel (tel que la carte d'identité militaire ou la carte de famille militaire) pourra être exigé par les organisateurs ou les bénévoles d'ALVA lors du contrôle à l'entrée de chaque rencontre physique.

Article 8 – Conditions d'annulation et de remboursement

8.1. Annulation pour non-éligibilité (Statut militaire)

L'inscription aux activités d'ALVA est strictement réservée aux militaires et à leur entourage. Si lors d'une rencontre physique, un participant est incapable de présenter un justificatif valide (carte militaire ou carte de famille), ou s'il s'avère qu'il ne remplit pas les critères d'éligibilité :

• L'accès à l'activité lui sera immédiatement refusé.
• Aucun remboursement des sommes versées pour l'inscription à l'activité ou pour l'adhésion à l'association ne sera effectué.

8.2. Absence ou désistement du participant

Toute inscription à une activité ou à un événement organisé par ALVA est ferme et définitive. Si un participant ne se présente pas à l'événement ou change d'avis, aucun remboursement ne sera accordé par l'association, les frais ayant été engagés auprès des partenaires locaux.

8.3. Exception pour cas de force majeure

Par dérogation à l'article 8.2, un remboursement pourra être accordé uniquement en cas de force majeure ou d'imprévu grave et indépendant de la volonté du participant (ex : impératif de service militaire soudain, urgence médicale, accident). Pour obtenir ce remboursement exceptionnel, le participant doit transmettre un justificatif écrit à l'association dans un délai de 7 jours suivant l'événement. Le remboursement reste soumis à la libre appréciation de l'équipe d'ALVA et sous réserve que les fonds aient pu être récupéré auprès de l'entreprise partenaire.

8.4. Annulation de l'événement par l'association

Si ALVA ou l'entreprise partenaire se voient contraints d'annuler une activité (météo impraticable, problème technique, etc.), l'association s'engage à proposer une date de report ou, si cela est impossible, à rembourser intégralement les participants inscrits.

Article 9 – Respect de l'association et de la communauté

9.1. Protection de la réputation de l'association

Conformément aux dispositions légales en vigueur réprimant la diffamation et l'injure, l'utilisateur s'engage à ne pas tenir, diffuser ou prêter à l'association ALVA, à ses dirigeants ou à ses bénévoles, des propos injurieux, diffamatoires, dénigrants ou mensongers, que ce soit publiquement, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de communication. L'association se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations légales.

9.2. Devoir de réserve et sécurité

Bien que le site internet ne comporte pas d'espace d'expression public, l'utilisateur est rappelé au strict respect du secret professionnel et de la sécurité des forces armées. Dans le cadre de ses échanges privés avec l'association (par formulaire de contact ou email) ou lors des rencontres physiques, il est formellement interdit de partager des informations sensibles liées au statut militaire (dates de déploiement, opérations en cours, détails stratégiques, etc.).

9.3. Règles de comportement lors des rencontres

ALVA est un espace de bienveillance visant à rompre l'isolement. Lors des événements physiques, les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux, courtois et neutre. L'association se réserve le droit d'exclure définitivement tout membre dont le comportement ou les propos porteraient atteinte à l'image de l'association ou à la sérénité de la communauté.

Article 10 – Limitation de responsabilité

10.1. Fonctionnement technique du site internet

L'association ALVA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site internet. Toutefois, elle n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant l'accès et l'utilisation du site. L'association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des bugs informatiques, des pannes de réseau, d'une indisponibilité temporaire du site (notamment pour maintenance), ni de tout dommage causé par un virus ou une intrusion informatique extérieure échappant à son contrôle. L'utilisateur navigue sur le site sous sa propre responsabilité technique.

10.2. Relations avec les entreprises partenaires locales

Dans le cadre de ses activités, ALVA présente et met en avant des entreprises locales partenaires (restaurants, musées, commerces, complexes sportifs, etc.) qui accueillent ou organisent les activités de rencontre. L'association ALVA intervient uniquement en qualité d'intermédiaire pour faciliter la découverte de ces lieux. En conséquence :

• L'association ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou du contenu des prestations fournies par ces commerçants tiers.
• L'association n'exerce aucun contrôle sur les tarifs pratiqués par ces partenaires.
• Tout litige, réclamation ou différend commercial survenant avant, pendant ou après une prestation doit être réglé directement entre l'utilisateur et le commerçant concerné, la responsabilité d'ALVA ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

10.3. Rencontres physiques et activités

Le rôle de l'association ALVA se limite strictement à la mise en relation des membres de la communauté militaire et à la proposition de rendez-vous conviviaux.

L'association ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des incidents, accidents corporels ou matériels, vols, dégradations ou comportements inappropriés d'un participant survenant à l'occasion des rencontres physiques ou des sorties.

Chaque participant (militaire, conjoint ou membre de la famille) participe aux événements sous sa propre et entière responsabilité civile. Il appartient à chaque utilisateur d'être couvert par une assurance de responsabilité civile personnelle en cours de validité. Les parents ou représentants légaux conservent la garde et la responsabilité exclusive de leurs enfants mineurs durant l'intégralité des événements.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1. Protection des éléments du site et de la marque

L'ensemble des éléments constituant le site internet de l'association (notamment mais non exclusivement : le nom « ALVA », le logo, la charte graphique, le design, les textes, les slogans, les visuels, les photographies, les icônes, les technologies et les bases de données) est et demeure la propriété exclusive de l'association ALVA, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation concédée à cette dernière.

Le concept d'accompagnement et de mise en relation de la communauté militaire développé par ALVA, ainsi que ses déclinaisons méthodologiques, sont fixés sur des supports écrits. Ils sont donc protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

11.2. Interdiction de reproduction et d'exploitation

L'accès au site internet n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. En conséquence :

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation commerciale ou non commerciale de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit, préalable et exprès de l'association ALVA.
• Tout téléchargement, capture d'écran ou utilisation des visuels et logos à des fins autres qu'une consultation strictement privée et personnelle est interdit.

11.3. Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient (notamment l'utilisation du nom ou du logo pour créer une structure similaire ou un site tiers de contrefaçon) sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et/ou d'un acte de concurrence déloyale et de parasitisme.

L'association ALVA se réserve le droit d'engager toutes les poursuites judiciaires nécessaires (civiles et/ou pénales) devant les tribunaux compétents pour faire valoir ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Article 12 – Données personnelles et cookies

12.1. Protection des données à caractère personnel

L'association ALVA attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, adhérents et visiteurs.

Dans le cadre de l'utilisation du site internet et de l'inscription aux activités, l'association est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (telles que le nom, le prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les modalités de collecte, de traitement, de stockage et de partage de ces données, ainsi que les droits des utilisateurs (droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition), sont détaillés de manière transparente dans notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter ce document en cliquant sur le lien suivant : politique de confidentialité.

12.2. Utilisation des Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires à l'affichage de certains contenus (par exemple les fonds de carte), peuvent être déposés ; aucun consentement préalable n'est donc requis. Pour en savoir plus, consultez la section « Cookies » de notre politique de confidentialité.

Article 13 – Modification des CGU

L'association ALVA se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation en vigueur. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

En cas de modification substantielle des présentes CGU (notamment concernant les conditions d'éligibilité, d'annulation ou de responsabilité), ALVA s'engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen utile (notification sur le site, email, etc.) dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 – Divisibilité des clauses

Si l'une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée, et l'association ALVA procédera au remplacement de la clause invalide par une clause valide d'effet équivalent.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige qui ne trouverait pas de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents.